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Enquête 2005 : l'évolution des services d'accompagnement

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La loi de Modernisation Sociale introduit le principe du droit à compensation des conséquences du handicap (article 53), principe réaffirmé dans la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : compensation consistant à répondre à des besoins en terme d’aides techniques, matérielles, humaines …, mettant l’accent sur les stigmates et les manques liés au handicap ; et citoyenneté fondée essentiellement sur l’accès à des droits, plutôt que sur les potentialités et la responsabilité personnelles.

Dans cette mouvance des politiques sociales, comment situer les Services d’Accompagnement ? Services concourant au développement des liens sociaux, de la citoyenneté et de l’autonomie des personnes accueillies ou bien Services prestataires d’aides à la compensation pour personnes en situation de handicap ?

A travers les enquêtes nationales réalisées par le M.A.I.S. ces dernières années :

  • 1992 = 250 Services – (réalisation de l’annuaire national)
  • 1996 = 138 Services – 6 111 personnes accompagnées
  • 2000 = 103 Services – 5 196 personnes accompagnées
  • 2003 = 293 Services – 13 856 personnes accompagnées

nous avons tenté de suivre l’évolution des Services d’Accompagnement, et d’identifier leurs étayages éthique, administratif, organisationnel et fonctionnel, au regard de ces nouvelles lois et particulièrement du décret relatif aux conditions  d’organisation et de fonctionnement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale pour adultes handicapés (2005-223).

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