La reconnaissance législative de l’accompagnement social

     La loi sociale du 2 Janvier 2OO2 vient compléter, rénover et préciser la définition au travers de ses principes généraux :
Mettre l’usager au centre du dispositif
Faire reconnaître le respect de ses droits en le faisant, notamment, participer à l’élaboration de son projet personnalisé.
Et promouvoir la qualité des services rendus.

Loi N°2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale


La loi du 11 Février 2005, positionne l’accompagnement au rang de la citoyenneté en stipulant l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.

Loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées


Le décret du 11 Mars 2005 concernant SAVS et SAMSAH est venu préciser et finaliser les modalités de la loi.

Décret N°2005-223 du 11 mars 2005, relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des SAVS et des SAMSAH